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article 43-10-2: «Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication publique en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit également permettre d'identifier la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée.»
D'autre part, le Code des Postes et Télécommunications stipule :
article L 33-4-1: «Est interdite toute prospection directe, au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne physique ou morale qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques. »
«Par dérogation, des courriers électroniques peuvent être adressés à des fins de prospection directe, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque les coordonnées utilisées ont été fournies directement par le destinataire à l'occasion de la réalisation d'une vente ou de la fourniture d'une prestation de service, sous réserve de porter exclusivement sur des biens ou services analogues à ceux fournis antérieurement pour autant que le destinataire se voit donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation de ses coordonnées lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message»
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